L'inquiétude des propriétaires à l'égard de l'état de leur logement est perceptible toute l'année : les propriétaires rénovent pour offrir des logements de qualité avec les maigres augmentations offertes par la Régie du logement mais comment retrouvent-ils leur bien?
Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) revendique depuis de nombreuses années une réforme du domaine locatif et parmi les points controversés se trouve le dépôt de garantie.
Autant pour rassurer les propriétaires de logements locatifs, que conscientiser les locataires ou encore réduire les abandons d'animaux, le dépôt de garantie est un des points qui manque aux réglementations et aux droits des propriétaires.
Il est souvent question du nombre d'abandons d'animaux lors des déménagements.
Le dépôt de garantie a fait ses preuves dans de nombreux pays et même partout ailleurs au Canada. Actuellement il est seulement possible de demander le 1er mois de loyer lors de la signature du bail.
"Surtout qu'au Québec la majorité des locataires déménagent le 1e juillet et comme on peut voir dans tous les immeubles, le locataire actuel n'a pas fini de vider le logement qu'on voit le camion du nouveau se garer devant l'entrée. Comment dans de telles conditions réparer le logement? Trouver une quincaillerie pour remplacer le siège de toilette volé ou mettre du plâtre pour reboucher, sabler, peindre les trous?" selon M. Martin Messier, Président du RPHL.
"Le propriétaire doit alors trouver des solutions pour dédommager son locataire, lui permettre d'emménager, d'y habiter." d'ajouter le RPHL.
Le RPHL croit qu'un dépôt de garantie conscientiserait les locataires qui ne font pas attention à l'état du logement ou les locataires qui voudraient repartir avec un "souvenir".
"L’absence du dépôt de garantie démontre également un manque de cohérence entre les obligations prévues au Code civil et les mesures qui sont mises à la disposition du propriétaire. " d'ajouter le RPHL.
Le propriétaire peut évidemment introduire une demande à la Régie du logement.
Malheureusement, les coûts et délais encourus ainsi que la solvabilité du locataire rendent cette procédure inefficace dans plusieurs cas.
Le RPHL existe depuis 1981 et défend les droits et intérêts des propriétaires de logements locatifs de l'Estrie et de Haute-Yamaska, tout en offrant une panoplie de services à ses membres propriétaires de logements locatifs tout en étant présent dans toutes les régions du Québec.
À l'approche des déménagements, la nécessité d'un dépôt de garantie se fait de plus en plus ressentir
