Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) s'insurge une fois de plus contre le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) qui publie des rapports qui créent encore plus de tensions dans le marché locatif québécois.
Le RCLALQ utilise un petit nombre de locataires qui sont venus demander des informations afin de généraliser une situation qui n'existe que peu au Québec car la majorité des propriétaires de logements sont des petits propriétaires honnêtes qui prennent à cœur leur rôle de fournir un toit à plus de 1 300 000 locataires.
Il serait bon de rappeler que la reprise de logement ou l'éviction sont très limitées et selon la raison c'est aux locataires que revient la décision, ce qui nous semble constituer les droits les plus protectionnistes en Amérique du Nord.
La Reprise de logement : Qui doit aller au TAL pour obtenir gain de cause?
Chaque année, les associations de locataires parlent de reprise de logement comme un acte répréhensible, comme s'il était honteux de vouloir user de son bien pour s'y loger.
Or, dans un contexte de reprise de logement, les locataires ont le gros bout du bâton car ils peuvent décider de rester même si le propriétaire lui justifie la raison de la reprise. Les locataires décident de rester et c'est au propriétaire de se battre devant le Tribunal administratif du logement pour faire valoir leurs droits et dans la majorité des cas, leur verser une indemnité de relocation.
Et les chiffres parus la semaine dernière confirment que les propriétaires subissent de plus en plus de contestation et de refus lorsqu'ils veulent reprendre leur bien, alors que c'est un de leurs droits fondamentaux.
| Année | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 |
| Reprise du logement | 1 061 | 1 484 | 1970 | 2540 |
Chaque année, plus de propriétaires doivent démontrer leur bonne foi au TAL pour reprise de logement!
Stress, délai, justifications... Voilà dans quelle procédure complexe un propriétaire doit s'engager pour pouvoir reprendre son logement, une composante essentielle du droit de propriété.
La possession d'un immeuble c'est comme faire son potager : On le prépare, on sème, on l'entretient et on désherbe... Mais contrairement à votre potager, au moment de vouloir récolter votre dur labeur, un mur se dresse : vous devez demander l'autorisation pour cueillir et manger vos légumes! Avec la possibilité d'un refus qui vous empêche de manger vos légumes ou même une taxe à payer pour y avoir accès!
"Oui le monde locatif ne fait pas pousser des légumes, mais qui accepterait de faire un potager dans ces conditions? Alors pourquoi les propriétaires de logements ont-ils de telles conditions à respecter?" de conclure le RPHL.
Le RPHL soutient que les locataires ont des protections trop élevées, notamment relativement aux demandes de reprises de logement : la loi empiète sur la propriété de l'immeuble.
Pour conclure, les locataires sont informés de tous leurs droits par les associations de locataires et des villes qui multiplient les messages les incitant à refuser toute demande de leur propriétaire. Les locataires n'ont qu'à refuser une reprise s'ils pensent que la demande est trompeuse.
Mais pour tous ces bons propriétaires qui ne veulent que vivre dans leur bien, le RPHL demande aux locataires de ne pas refuser sans raison, et de discuter d'abord et avant tout pour tenter de régler la situation sans avoir recours au Tribunal administratif du logement.
La transparence et la bonne foi doivent être réciproques et inspirer les relations entre locateurs et locataires.