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Dans un cas récent, une locataire demandait des dommages-intérêts pour une éviction obtenue de mauvaise foi et ce, malgré une transaction et quittance signée autant par elle-même que par la locatrice. 

 Les propriétaires de logements locatifs doivent composer avec les conséquences de cette problématique, soit l'encombrement des logements occupés par ces personnes.

Venez rencontrer un conseiller juridique pour lui jaser autour d’une bonne collation et d’un café.

Pour la période concernée, le locataire n’a pas envoyé de mise en demeure et au moment où la demande a été signifiée au propriétaire, le locataire avait déjà quitté le logement.

Le rythme des mises en chantier s’est raffermi cette année, mais reste insuffisant pour bien répondre à l’augmentation des besoins en logement.

L'APQ a participé à une entrevue à la radio de Radio-Canada Bas-Saint-Laurent : Logement saccagé et avec une vingtaine de chats abandonnés par le locataire.

Pour protéger la pelouse et pour conserver un espace pour entreposer la neige, le locateur refuse que le déneigeur enlève avec son tracteur la neige plus loin que le stationnement, soit jusqu'au cabanon.

Les bâtiments résidentiels lavallois construits avant 1985 doivent désormais être équipés d’avertisseurs de fumée alimentés par une pile inamovible au lithium longue durée de10 ans.

Dans le cas présent, le locataire a poursuivi un représentant du propriétaire, et non le propriétaire directement.

Nous pouvons établir un aperçu des taux 2025 avec les 9 mois qui viennent de passer.

Promotion sur les palette de sel

Le rapport annuel du TAL 2023-2024 : La proportion de dossiers pour non-paiement de loyer représente 45.35% des dossiers introduites et relancées.

Le locataire doit être relocalisé, mais n’est pas assuré au moment du sinistre. L’assurance du propriétaire ainsi que la Ville de Longueuil confirment que le dégât provient d’un refoulement d’égout.

Les règles déjà trop strictes ont été renforcées avec l'adoption de la loi 65.

Il existe toutefois des exceptions. En effet, un locataire pourrait retenir son loyer dans des cas exceptionnels bien spécifiques et ce, de façon légale.

Tout évènement majeur a une incidence sur les prime d'assurance.

Dans plusieurs situations, le formalisme est de mise et le propriétaire doit respecter scrupuleusement les dispositions de la loi pour que l'avis soit considéré comme étant valable.

Lors des différents échanges en commission parlementaire, il était question de rendre l'avis de modification au bail plus complet en y ajoutant des mentions obligatoires sur l'avis remis.

20 logements ou plus : d’ici le 1er janvier 2025, vous devrez fournir à vos frais le nombre de
conteneurs de recyclage approprié pour desservir chacune de vos propriétés visées par cet avis.

Les entreprises, groupes communautaires, écoles primaires et secondaires de la MRC de Memphrémagog sont invités à se manifester pour recevoir Magog Vert dans leurs locaux cette année.