Calcul d'augmentation de loyer RPHL

Disponible à compter du 21 janvier 2025

Cet outil est plus complet que le formulaire du Tribunal administratif du logement car vous pouvez enregistrer vos calculs d'augmentation 2024 et vos avis de modification au bail sur votre ordinateur. Alors calculez dès maintenant vos hausses de loyer!

Formulaire de calcul d'augmentation de loyer, de calcul des dates d'envoi et de génération des avis d'augmentation de loyer

Avant de calculer vos augmentations de loyer, ayez en main toutes vos factures (entretien, électricité, assurances,...). Prenez en compte vos hausses de taxes, hausse d'assurances,...

L'utilisation de ce fichier implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-dessous :
● Ce formulaire est mis à la disposition des propriétaires et locataires afin de faciliter les négociations pour l'établissement d'une augmentation du loyer. Les montants indiqués par le propriétaire n'ont fait l'objet d'aucune vérification par le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives et n'engagent que lui-même.
● Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives décline toute responsabilité à la suite d'une entente intervenue entre les parties sur la base des informations transmises dans ce formulaire par le propriétaire. L'utilisateur doit vérifier avec un juriste les délais pour l'expédition de l'avis et s'assurer de la conformité des calculs. L'utilisateur dégage le RPHL de toutes responsabilités liées à l'utilisation du fichier et des données générées.
● Le formulaire doit être utilisé avec Microsoft Excel 2003 ou une version plus récente.

Bon calcul et n'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions!