Sherbrooke, le 29 juin 2020 --- Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) envisage un premier juillet chaotique autant au niveau des locataires qui nous ont déjà avertis qu'ils ne veulent plus partir, que l'étalement des déménagements pour respecter la distanciation sociale dans les immeubles.
Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) reçoit de nombreux appels tous les jours de propriétaires dont les locataires les ont déjà avertis qu'ils ne partiraient pas le 1e juillet.
"Avec le retard des visites dû à la pandémie, plusieurs locataires n'ont pas réussi à trouver un logement qui leur convient. Alors que décident-ils de faire? Rester dans leur logement en attendant d'enfin en trouver un. Mais dans la majorité des cas, ces logements sont déjà reloués et un nouveau locataire doit en prendre possession le 1e juillet." selon Martin Messier Président du RPHL.
Ce phénomène est vécu chaque année, mais en 2020, les locataires vont pousser les limites du système à son maximum. Comme le propriétaire doit faire une demande à la Régie du logement pour libérer le logement, les locataires décident unilatéralement de vivre illégalement dans le logement.
Pourtant, plusieurs aides offertes par le Gouvernement du Québec existent pour ces locataires mal pris:
-
Programme de supplément au loyer (PSL)
-
Aide d'urgence aux municipalités
-
Prêt sans intérêt
-
Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence principale
Peu importe la situation vécue par les propriétaires locatifs le 1e juillet, le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) sera présent pour tous les accompagner comme chaque année les 29 et 30 juin ainsi que les 1, 2 et 3 juillet 2020.
Avec la crainte de retrouver un logement saccagé, le fait d'avoir un locataire qui décide de rester est un véritable cauchemar: Le locataire refuse d'ouvrir la porte, aucune boite n'est faite et dit qu'il partira quand il sera prêt à le faire.
"Nous encourageons en premier lieu la discussion. Attention, respectez la distanciation sociale et les précautions en lien avec la pandémie. Mais si malheureusement, il ne veut pas entendre raison, que le nouveau locataire est sur le trottoir avec son camion de déménagement, la recherche d'un hébergement temporaire est une des solutions possibles, le temps que la Régie puisse entendre votre dossier d'expulsion d'un occupant sans droit." d'ajouter le RPHL.
La réglementation québécoise n'appuie pas les propriétaires locatifs car en plus de ne pouvoir expulser le locataire lui-même à la fin du bail, le propriétaire peut perdre son nouveau locataire : le nouveau locataire pourrait selon les circonstances avoir le droit de mettre fin à son bail et vous demander des dommages, car il n'aura pas eu accès à son logement.
Et ce sont encore et toujours des démarches auprès de la Régie du logement à entreprendre pour "Éviction d'un occupant sans droit".
Selon le dernier rapport disponible de la Régie du logement 2018-2019 : Les expulsions après échéance du bail sont en hausse :
2016-2017 : 311 dossiers
2017-2018 : 384 dossiers
2018-2019 : 438 dossiers
La complexité de l'organisation des déménagements
Cette année, et on l'a vu avec les déménagements qui ont débuté cette fin de semaine, il faudra composer avec des déménagements plus longs pour respecter la distanciation sociale et l'utilisation des ascenseurs et couloirs. Il faut donc prévoir dans la mesure du possible un étalement sur quelques jours.
Dans les grands immeubles, on peut s'attendre à une file d'attente devant les ascenseurs car selon la dernière enquête de la SCHL 15,7 % des ménages locataires dans la RMR de Montréal avaient emménagé dans un nouvel appartement au cours des 12 mois précédents!
À J-2 du 1er juillet, il ne reste que peu de temps pour planifier chaque déménagement et permettre aux locataires de réserver une plage horaire pour tous.
un 1er juillet qui va s'étaler
Cette année, la pandémie a créé un autre phénomène particulier : la suspension des audiences et décisions à la Régie du logement.
"Toutes les décisions qui ont été suspendues avant le 1e mars 2020, pourront être exécutées dès le 6 juillet 2020 et celles rendues à compter du 1er mars 2020 dès le 20 juillet 2020. Ce qui signifie que des milliers de logements ne seront pas libérés au 1e juillet mais entre le 6 et la fin juillet 2020."
"Que ces expulsions soient faites par un huissier ou de façon volontaire, les propriétaires devront aussi prévoir des horaires, des sens de circulation et maximiser la distanciation sociale" selon le RPHL.
Rappelons que ces décisions d'expulsion sont pour des dossiers de non-paiement de loyer, donc des locataires qui n'ont pas payé depuis des mois au détriment des propriétaires, mais aussi des reprises de logement.
Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) tient à rappeler que les propriétaires ont le droit de reprendre leur logement pour y habiter, ou ses parents ou ses enfants.
"Plusieurs nouveaux acheteurs de duplex ou triplex souhaitent devenir propriétaires de leur résidence; Acheter un immeuble est une solution intéressante pour accéder à la propriété. Ce sont donc souvent des locataires qui, en devenant propriétaires de l'immeuble, désirent l'habiter." selon Martin Messier, président du RPHL..
Mais certains locataires bafouent ce droit en demandant des indemnités non justifiées. Le propriétaire doit ouvrir un dossier à la Régie du logement et assumer les frais en attendant son audience, même en l'absence de réponse du locataire.
Le RPHL existe depuis plus de 35 ans et défend les droits et intérêts des propriétaires de logements locatifs de l'Estrie et de la Haute-Yamaska, tout en offrant une panoplie de services à ses membres, des représentations auprès de divers paliers gouvernementaux, des médias et du public, incluant certains privilèges et rabais.