Augmentation de loyer 2021 : Après 40 ans d'existence, il est temps de réformer une méthode de calcul désuète!
Sherbrooke, le 20 janvier 2021 --- Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) ne comprend pas qu'après 40 ans d'existence, le Gouvernement continue de cautionner une méthode de calcul d'augmentation de loyer déconnectée de la réalité.
En 2020, après 40 ans, la Régie du logement (RDL) est devenue le Tribunal administratif du logement (TAL). Alors pourquoi ne pas réviser en profondeur ses règlements?
"C'est une occasion ratée d'amener le droit locatif québécois enfin dans le vingt-et-unième siècle! Et en cette année de pandémie et de bouleversements économiques, la méthode de calcul utilisée est le triste reflet d'une méthode à bout de souffle qui ne suscite bien que des maux de tête pour les propriétaires." selon Martin Messier, président du RPHL.
Travaux majeurs : coût de construction et réparation en hausse, mais en 2021 le taux est seulement de 2.3%
On constatait une faible hausse du taux accordé pour les travaux majeurs depuis quelques années, une infime hausse, mais tout de même une augmentation. Mais cette année, le taux pour les travaux majeurs chute à 2.3%. Même au cours de la dernière décennie, on n'avait pas vu un taux de retour sur investissement aussi bas!
2020 : 3.1%
2019 : 2.7%
2018 : 2.4%
2017 : 2,4%
2016 : 2,5%
2015 : 2,9%
2014 : 2,6%
2013 : 2,6%
2012 : 2,9%
"Avec un retour sur investissement de plus de 40 ans, il est inconcevable de demander aux propriétaires d'entretenir leurs immeubles. Il faut préconiser un taux qui permettrait un retour sur 10-12 ans. afin de permettre le maintien des immeubles et la qualité de vie des locataires."
Le coût des matériaux est en hausse constante et même en pénurie, comme la situation du bois cet été. L'IPC du coût "Entretien et réparations par le propriétaire"* qui est passé de 121.6 en janvier 2012 à 150.1 en décembre 2020.
Non au gel des loyers
Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) réitère qu'un gel des loyers est inapproprié dans le contexte légal, économique et réglementaire qui existe au Québec. En effet, le système du Québec permet seulement un ajustement du loyer en fonction de la variation de certaines dépenses, et non une augmentation globale. Cette méthode donne des ajustements de loyers qui sont très faibles, mais qui ont tout de même un impact et sont importants pour favoriser l'entretien et les réparations de l'immeuble bien qu'insuffisante.
Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) est convaincu que pour les augmentations de loyer 2021, les propriétaires et locataires continueront, dans le contexte économique difficile, de discuter.
Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) demande depuis plusieurs années, la possibilité d'étaler la hausse de loyer sur quelques années. Cette mesure favoriserait une entente négociée entre les parties en permettant aux propriétaires et locataires de convenir d'une hausse progressive suite à des travaux majeurs ou à une hausse importante des coûts.
"Les propriétaires de logement ont largement fait leur part. Et si la situation n'est pas chaotique en ce moment, c'est en grande partie par les ententes et la discussion entre les propriétaires et les locataires. Et le RPHL reste convaincu que pour les augmentations de loyer 2021, les deux parties seront s'entendre." d'ajouter le RPHL.
D'ailleurs selon dernier rapport annuel de la Régie du logement (Maintenant nommé Tribunal administratif du logement), seules 6451demandes sur 69210 demandes introduites et relancées en 2019-2020 concernaient un dossier de "Fixation et révision", soit 9.32%. de demandes introduites devant le Tribunal.
Et toujours le mot d'ordre : Calculs, calculs et encore calculs
Il est important pour chaque propriétaire de prendre le temps de faire ses propres calculs : Une hausse de taxes, par exemple, ne signifie pas automatiquement une hausse de loyer.
Le RPHL existe depuis plus de 35 ans et défend les droits et intérêts des propriétaires de logements locatifs de l'Estrie et de la Haute-Yamaska, tout en offrant une panoplie de services à ses membres, des représentations auprès de divers paliers gouvernementaux, des médias et du public, incluant certains privilèges et rabais.
- Entretien et réparations par le propriétaire, Indice des prix à la consommation mensuel, non désaisonnalisé, Tableau 18-10-0004-01 (anciennement CANSIM 326-0020)