Augmentation de loyer : Les propriétaires d'immeubles ont le droit d'augmenter leur loyer!
Sherbrooke, le 1e mars 2022 --- Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) tient à rappeler qu'au Québec, les propriétaires de logements locatifs ont le droit d'augmenter le montant de leurs loyers chaque année.
Les propriétaires ont le droit!
"Il faut cesser de mêler capacité de payer d'un locataire avec le prix du loyer payé. Les propriétaires de logements ont aussi des dépenses reliées à l'immeuble à assumer, des hypothèques, des taxes à payer, les assurances et des loyers impayés dans certains. On parle toujours de la capacité financière des locataires, mais qui abordent l'endettement des propriétaires, le stress du respect des obligations réglementaires et gouvernementales!." selon Martin Messier, président du RPHL.
Contrairement aux croyances, les propriétaires ne sont pas de mauvais propriétaires qui cherchent tous à abuser de leurs locataires! Ils ont à cœur le bien de leur immeuble et de leurs locataires. Et pour maintenir de tels standards de qualité, ils doivent aussi avoir les revenus nécessaires.
"L'inaction des différents gouvernements au pouvoir, notamment en maintenant une méthode de fixation de loyer désuète et inappropriée cause une préjudice sérieux au marché immobilier Québécois!" selon Martin Messier.
Les propriétaires peuvent une fois par année envoyer un avis de modification au bail pour augmenter le montant mensuel ou une condition du bail.
"Regardez la date de fin de vos baux, la durée de ceux-ci et envoyez vos avis d'augmentation dans la période prévue. Le RPHL est là pour vous guider si vous avez besoin, autant par Calculo APQ pour faire vos calculs ou pour vous soutenir en nous contactant." d'ajouter le RPHL.
Nous vous recommandons fortement de procéder aux calculs pour votre immeuble avec Calculo APQ avant d'envoyer vos avis de modification au bail pour connaître le montant selon les critères de fixation de loyer du Tribunal administratif du logement (TAL) en cas de contestation.
1.28% : Juste des estimations et non la réalité!
Même si le Tribunal administratif du logement (TAL) insiste chaque année sur le fait que les chiffres émis ne sont que des estimations et que le propriétaire doit faire ses propres calculs, les associations de locataires reprennent uniquement ce chiffre.
À qui le fardeau d'ouvrir un dossier pour fixation de loyer en cas de refus du locataire?
Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) tient à rappeler que c'est au propriétaire d'ouvrir un dossier au TAL pour fixation de loyer en cas de refus du locataire.
C'est au propriétaire de fournir tous les documents, de payer les frais, de signifier la demande et documents, de remplir le formulaire RN,... Le locataire doit faire quoi? Juste dire "je refuse et je reste dans le logement".
"On voit encore avec ces procédures que le fardeau est sur les propriétaires, de la bureaucratie et des dépenses pour juste avoir un maigre dû, une augmentation tellement faible mais nécessaire car c'est le droit du propriétaire!" de conclure le RPHL.
Un dernier élément : À quand des subventions pour soutenir les locataires avec des aides au logement, puisque ce n'est pas aux propriétaires d'habitations locatives de soutenir financièrement les locataires, c'est au gouvernement. Et À quand des crédits à la rénovation car comment rénover avec 1.67$ pour chaque tranche de 1000.00$ dépensés pour des travaux majeurs.