Avis aux locataires: Grève ou non, vous devez quitter votre logement à la fin du bail!
Sherbrooke, mardi le 23 Mai 2017 --- Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives tient à aviser les locataires qui ont donné leur avis de départ qu'ils doivent avoir libéré le logement à la date de fin du bail.
En effet, même si leur condominium ou leur maison n'est pas livré à temps en raison de la menace de grève imminente dans la construction, le logement doit être libre à la date prévue.
Un locataire qui met fin à son bail, doit l'avoir libéré le dernier jour du bail. Mais à la veille des déménagements du 1er juin et à l'approche du 1er juillet, les locataires doivent sans attendre trouver un plan B, contacter leurs parents et amis pour ne pas se retrouver à la rue en attendant que le futur logement soit prêt.
"L'un des pires cas qui peut arriver le 1er juillet ou à n'importe quelle date de fin du bail, c'est que le locataire décide de rester dans le logement. Votre ancien (en théorie) locataire ne veut plus partir et votre nouveau est à la porte d'entrée. Si vous n'arrivez pas à lui faire entendre raison, vous devrez ouvrir un dossier à la régie du logement pour "Éviction d'un occupant sans droit". "Cette demande est traitée en priorité." selon Martin Messier, Président du RPHL.
Le RPHL met en garde les propriétaires
Dans le contexte actuel où les taux d'inoccupation sont très élevés, 4.4% en moyenne au Québec et encore pire 6,4% à Sherbrooke, tout comme le nombre de logements encore non loués, les propriétaires peuvent être tentés de signer une entente prolongeant le bail avec les locataires qui seront dans cette situation.
"Un propriétaire qui prolonge un bail se retrouve avec un nouveau bail en vigueur, qui peut être prolongé au seul gré du locataire" selon Martin Messier.
Les lois actuelles font en sorte que même si un bail d'une durée d'un mois est signé, ou bien si une entente verbale à durée indéterminée a été conclue, ces derniers ne se terminent pas automatiquement. Les locataires peuvent réclamer le droit d'être maintenus dans les lieux, alors pensez-y bien en tant que propriétaires, selon le RPHL.
Le RPHL avec l'aide de ses conseillers juridiques, avocats et notaire, pourront répondre à vos questions. Avant de vous engager dans une nouvelle entente, renseignez-vous sur toutes les conséquences légales et logistiques que cela entraînera.
Le RPHL existe depuis 1980 et défend les droits et intérêts des propriétaires de logements locatifs de l'Estrie et de la Haute-Yamaska, tout en offrant une panoplie de services à ses membres, des représentations auprès de divers paliers gouvernementaux, des médias et du public, incluant certains privilèges et rabais.