Sherbrooke, le 1er juin 2018 ---Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) rappelle aux locataires que même si leur bail finit le 30 juin, le mois de juin doit être payé et qu'il est dû le 1er juin.
En effet, que le dernier mois de loyer soit le mois de juin, le mois de décembre ou février, certains locataires décident de ne pas le payer. Comme la majorité des baux sont à échéance le 30 juin, les propriétaires qui ne sont pas payés sont plus nombreux en juin.
Frustration, manque de soutien législatif et délai insensé
Frustration, manque de soutien législatif et délai insensé sont les sentiments que vivront les milliers de propriétaires de logements locatifs au Québec aujourd'hui.
"Comme nous n'avons pas le droit d'exiger le dernier mois de loyer en dépôt nous vivons des situations particulièrement difficiles tous les mois de juin. Nous recommandons aux propriétaires d'introduire une demande en non-paiement de loyer à la Régie du logement pour freiner le phénomène." d'expliquer Martin Messier, Président du RPHL.
Le propriétaire pourra ouvrir un dossier à la Régie du logement mais ce ne sera pas sans encombre et lenteur.
Pour ouvrir un dossier à la Régie du logement, il faut connaître l'adresse où votre locataire a déménagé. Vous ne la connaissez pas? Le recours à un enquêteur-dépisteur fonctionne dans la majorité des cas.
Une fois l'adresse trouvée, il vous faudra attendre plus d'un an et demi. Selon le dernier rapport annuel de la Régie du logement, le délai moyen en 2016-2017 pour les causes civiles générales est de 19.2 mois!
"Le processus serait plus simple et équitable si nous avions le droit de demander un dépôt de loyer. Sinon le parcours à suivre décourage plusieurs propriétaires. Il faut que le gouvernement mette les mesures en place pour réduire les délais, les frais et le temps consacré.'' d'ajouter le RPHL.
C'est pour toutes ces raisons qu'on dénombre seulement 41 020 dossiers pour non-paiement en 2016-2017. Plusieurs préfèrent oublier cette dette et regarder vers l'avenir.
Mais est-ce normal qu'il n'y ait pas de conséquence?
Le dépôt de garantie, audience sur dossier : des solutions existent
Si le propriétaire avait le droit au dépôt de garantie, celui-ci pourrait être utilisé pour payer ce geste de mauvaise volonté des locataires.
Aussi pour récupérer leur dépôt, les locataires prendraient plus conscience de leurs gestes et actes.
Également, si un processus d'audience sur dossier était en place, les causes de non-paiement seraient entendues plus vite et libéreraient des plages horaires pour des dossiers plus complexes.
Rappelons que plus de 90% des locataires ne se présentent pas lors de leur audience pour non-paiement.
En 2016-2017, on dénombre 41 020 demandes introduites et relancées pour non-paiement de loyer, alors que le total des demandes est de 66 384!
Le RPHL existe depuis plus de 35 ans et défend les droits et intérêts des propriétaires de logements locatifs de l'Estrie et de la Haute-Yamaska, tout en offrant une panoplie de services à ses membres, des représentations auprès de divers paliers gouvernementaux, des médias et du public, incluant certains privilèges et rabais.
Jour J : Mois de juin, le mois de l'année le moins payé par les locataires!
