Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL): Les propriétaires de logements peuvent toujours interdire les animaux de compagnie dans leurs logements malgré des articles affirmant le contraire
Le 15 juin 2015 --- Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) rappelle à tous les propriétaires de logements locatifs au Québec qu'aucune loi n’existe pour obliger les propriétaires de logements locatifs au Québec a accepter des animaux.
La seule nouveauté qui n'est pas encore en vigueur et seulement déposé à l'Assemblée Nationale, c'est le projet de loi No54 "Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal".
Et ce projet de loi n'oblige en rien les propriétaires à accepter les animaux mais condamne plutôt les mauvais agissements des locataires : les locataires qui abandonnent leurs animaux seront punis!
Chaque année, plusieurs propriétaires ont le lourd fardeau de gérer une situation pénible tant au plan émotionnel qu'opérationnel: nous ouvrons la porte du logement et constatons que des animaux s'y trouvent alors que le logement est vide.
"La situation juridique demeure la même, les propriétaires peuvent toujours inscrire au bail du logement des restrictions relativement à la présence d'animaux dans le logement." selon Martin Messier Président du RPHL.
Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) est d'avis que la possibilité de demander un dépôt de garantie lors de la signature du bail, permettrait d'ouvrir la porte aux animaux chez plus de propriétaires et de limiter les abandons d'animaux.
Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL): Les propriétaires de logements peuvent toujours interdire les animaux de compagnie dans leurs logements malgré des articles affirmant le contraire
