Pétition pour obliger les animaux dans les logements : Il faut s'attaquer à la cause au lieu de forcer sans penser aux conséquences

Pétition pour obliger les animaux dans les logements : Il faut s'attaquer à la cause au lieu de forcer sans penser aux conséquences

Sherbrooke, le 4 avril 2022 --- Le RPHL constate qu'une fois de plus le dépôt d'une pétition concernant la clause interdisant les animaux dans les logements manque sa cible et de vision globale de la situation.

Cette nouvelle pétition, qui revient régulièrement dans les revendications des locataires, veut "Interdire les clauses prohibant les animaux de compagnie dans les logements"*.

En effet, il serait injuste et inapproprié qu'une telle décision qui a des conséquences financières importantes sur les propriétaires de logement puisse leur être imposée sans avoir la possibilité de demander un dépôt de garantie.

Le propriétaire a une obligation de maintenir son immeuble et ses logements en bon état et doit garantir la jouissance paisible des lieux.

Mais si les propriétaires interdisent aussi souvent les animaux dans les logements c'est dû à un manque de soutien législatif dans les situations de laisser-aller des animaux par leur maître locataire.

"On peut penser aux logements dont les planchers ont été détruits par les griffes ou aux odeurs nauséabondes. Mais il y a aussi les excréments non ramassés dans les cours, les trottoirs, les logements ou les parties communes de l'immeuble."

La pétition souhaite que "le Québec devrait prendre exemple sur d’autres juridictions, comme la France et l’Ontario, qui considèrent les clauses interdisant les animaux dans les logements nulles et sans effet;".
Mais les locataires et leurs représentants omettent de préciser qu'en France et en Ontario, le dépôt de garantie est autorisé!

Qui va assumer les pertes financières quand le locataire refuse de payer les tapis déchirés, les planchers rayés ou l'urine incrustée?

Et voici un autre aspect non décrit par la pétition : la jouissance paisible des lieux.
Plusieurs animaux vont hurler quand ils sont seuls dans leur logement. Le propriétaire doit assurer la jouissance paisible de tous et comment faire avec des animaux qui aboient car ils sont laissés sans surveillance par leurs propriétaires?

On a observé une recrudescence de la présence d'animaux dans les logements. Le RPHL craint qu'avec le télétravail qui s'achève cela ne constitue un problème additionnel pour les locataires et les propriétaires.

Nous invitions plutôt les associations de locataires et ceux qui soutiennent cette pétition à s'associer à l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) et au Regroupement des propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) afin de rendre le dépôt de garantie légal.
L'argument pour ne pas mettre en place le dépôt de garantie est que cela pénalisera les personnes à faibles revenus qui ne peuvent payer plus que leur loyer.
Mais si les instigateurs de la pétition comparent avec les droits en France et en Ontario, alors ils devraient également soutenir le dépôt de garantie qui est légal là-bas.

Ailleurs dans le monde, le dépôt de garantie est pratique courante et légale.

Donc si le dépôt est possible ailleurs, pourquoi ne pas s'inspirer de ce qui existe et permettre de maintenir des logements en bon état.

Car il ne faut pas oublier que ce n'est pas juste le propriétaire des lieux qui est dans une situation problématique avec un logement insalubre, mais c'est aussi le locataire qui est censé emménager le jour même et qui ne pourra pas le faire.


 

• https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-9575/index.html