Pour retrouver le sourire : Les solutions du RPHL
Sherbrooke, le 2 juillet 2015 ---- Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) tient à rassurer les propriétaires de logements locatifs québécois : Il existe des solutions simples, faciles à mettre en place qui pourront redonner le sourire à plusieurs propriétaires qui viennent de vivre des situations difficiles.
"Par des engagements simples, le gouvernement pourrait inverser les choses et soulager le fardeau de nombreux propriétaires de logements. Encore faut-il que le gouvernement veuille poser ces gestes!" selon Martin Messier, Président du RPHL.
Saisissabilité du chèque d'aide sociale et/ou tout revenu gouvernemental
Que l'on soit une personne à faible revenu ou un locataire qui loue un appartement à 1500$ par mois, les droits et obligations des locataires sont les mêmes : Ils sont tous responsables des dommages, des sommes impayées par eux.
Or dans le cas d'une personne qui touche l'aide sociale et/ou un revenu gouvernemental, le propriétaire peut tout simplement oublier ses chances de recouvrir son argent.
"En effet un propriétaire ne peut pas saisir les revenus d'un locataire qui touche l'aide sociale. La loi ne le permet pas. Alors quand au RPHL nous entendons les associations de locataires dire que les protections sont suffisantes et que le propriétaire n'a qu'à ouvrir un dossier à la Régie du logement, nous sommes en droit de leur demander de justifier leur réponse pour ces groupes de personnes!" d'ajouter le RPHL.
L'instauration du dépôt de garantie
Rendre le dépôt de garantie possible et ainsi conscientiser les locataires des actions qui posent.
Le RPHL est en faveur d'un dépôt progressif ce qui ne pénaliserait aucun locataire. Le RPHL a déposé plusieurs projets et solutions en ce sens au cours des dernières années et continuera à le faire aussi longtemps que nécessaire!
En attendant le RPHL, en partenariat avec l'APQ,invite tous les propriétaires membres ou non à participerau concours Histoires d'horreur du 1e juillet car des images, des témoignages et des vidéos valent mille mots!
http://www.apq.org/concours-histoires-d-horreur-1e-juillet.aspx
Engager plus de régisseurs et mettre en place une procédure de décision sur dossier
Avec plus de régisseurs, la Régie pourrait entendre plus de dossiers et une cause pour jouissance paisible des lieux qui fait fuir tous les locataires et met le propriétaire en défaut de ses obligations, ne prendrait plus 2 ans avant d'être entendue.
Le RPHL demande également depuis plusieurs années, que des décisions soient rendues sans audience, en l'absence de défense produite par l'autre partie dans un délai imparti, tel qu'il se fait actuellement à la Cour du Québec, division des petites créances, afin de libérer du temps pour les régisseurs.
«Au-delà des ressources supplémentaires nécessaires à la Régie du logement, c'est une réforme toute entière du domaine du droit locatif qu'il nous faut!» s'exprime Martin Messier.
Enlever la clause G, Remise au prix du marché
"Demander que la fameuse clause G du bail, divulguer le montant du loyer actuel, ne soit pas surlignée et mise de l'avant n'est tout simplement pas assez. C'est à la loi qui faut s'attaquer!
Surprotéger le locataire qui est dans le logement est déjà néfaste pour un parc immobilier mais ne pas permettre au propriétaire de remettre son logement au prix du marché ou encore de s'entendre de bonne foi avec son nouveau locataire, comme dans les autres pays, est tout simplement absurde." d'ajouter M. Messier
Revoir la méthode de fixation de loyer
La Régie du logement annonce des estimations d'augmentations chaque année mais ce ne sont que des estimations et le propriétaire doit faire ses propres calculs.
"Ne permettre une augmentation que de 2.9% pour des travaux majeurs et que cela prenne plus de 32 ans à rentabiliser est absurde! Le toit sera refait 2 fois avant que le premier soit rentabilisé." selon Martin Messier, président du RPHL.
Et là encore les propriétaires, qui vivent avec une méthode désuète, doivent envoyer et attendre la réponse de leur locataire.
Rappelons que le locataire peut refuser et rester dans le logement alors que le propriétaire demande l'augmentation à laquelle il a droit! Si les deux parties ne s'entendent pas, ce sera à ce même propriétaire d'ouvrir un dossier à la Régie du logement pour fixation de loyer et de justifier ses dépenses.
Crédit à la rénovation
Aucun des crédits existants ne s’applique aux immeubles locatifs, fait remarquer le président du RPHL Martin Messier.
Les différents gouvernements refusent de tenir compte des demandes du RPHL qui demande l’octroi d’un crédit d’impôt ou une subvention pour les travaux dans les immeubles locatifs résidentiels au Québec.
Supplément au loyer au lieu de construire de nouveaux HLM
Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) constate que le budget 2015 constitue un pas dans la bonne direction avec la mise en place de 1000 unités de supplément au loyer en 2015-2016 et 1200 au cours des 4 années suivantes.
"Mais ces subventions restent nettement insuffisantes pour soutenir le marché locatif. Il est plus que temps d'adopter des changements législatifs et d'encourager les investissements pour mettre a niveau les immeubles." selon Martin Messier, président du RPHL.
Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) rencontre différents élus tout au long de l'année. Nos solutions sont adaptées à la réalité car nous parlons aux propriétaires toute l'année, nous les soutenons jour après jour et entendons des situations que même notre imagination ne pourrait prévoir.
Pour retrouver le sourire : Les solutions du RPHL
