Projet de loi 67 sur l'hébergement touristique : Bonne nouvelle pour les propriétaires d'immeubles locatifs
Sherbrooke, le 22 Octobre 2015 --- Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) se réjouit de la tournure prise par le projet de loi 67 Loi visant principalement à améliorer l'encadrement de l'hébergement touristique au Québec.
Le RPHL considère que ce projet devrait inclure l'approbation du propriétaire du logement locatif dans le processus de certification de l'hébergement en plus de la validation avec la municipalité.
Selon ce projet de loi, celui qui voudrait héberger des touristes devra demander un certificat auprès du Ministère du tourisme. Un inspecteur se rendra également sur les lieux afin de procéder à l'analyse du dossier.
Or, certains logements sont des logements locatifs et le propriétaire devrait donc avoir son mot à dire.
Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) demande au gouvernement d'inclure dans le processus d'obtention du certificat, l’autorisation du propriétaire de l’immeuble. Par cette vérification, l’inspecteur pourra également s'assurer que l'usage de cette pratique est permis.
"Nous, le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL), sommes convaincus que la sous-location doit avoir reçu préalablement l'aval du propriétaire avant d'avoir lieu. Si la sous-location est illégale, alors le propriétaire doit pouvoir demander la résiliation du bail devant la Régie du logement" de conclure Martin Messier, Président de l'APQ.
Projet de loi 67 sur l'hébergement touristique : Bonne nouvelle pour les propriétaires d'immeubles locatifs
