Réduction des délais à la Régie du Logement :Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) constate que certaines de ses revendications ont été entendues!
Sherbrooke, le 9 décembre 2016 --- Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) tient à réagir suite aux articles sur la volonté de la Régie du logement de réduire les délais d'attente qui parfois sont interminables.
Chaque année le rapport annuel de la Régie du logement ainsi que celui de la Protectrice du citoyen dépeignent une situation bien triste de notre système judiciaire à la Régie du logement qui rappelons-le est un tribunal administratif qui devrait donner accès à la justice plus rapidement aux citoyens.
Le Gouvernement, sous Pierre Moreau, avait déjà entrepris une modification en Octobre 2014.
«La Régie du logement souhaite que les nouvelles mesures proposées pourront réduire les délais et les inconvénients pour présenter un dossier de non-paiement de loyer et des déplacements non nécessaires» selon Martin Messier, président du RPHL.
Le RPHL rappelle que dans la vaste majorité des cas, le locataire ne se présente pas à l’audition.
Le RPHL demande également depuis plusieurs années, que des décisions soient rendues sans audience, en l'absence de défense produite par l'autre partie dans un délai imparti, tel qu'il se fait actuellement à la Cour du Québec, division des petites créances, afin de libérer du temps pour les régisseurs.
« Nous espérons que le Gouvernement ira de l’avant avec ces nouvelles mesures et ce, le plus rapidement possible. Au-delà des ressources supplémentaires nécessaires à la Régie du logement, c'est une réforme toute entière du domaine du droit locatif qu'il nous faut!» s'exprime Martin Messier.
Le RPHL prendra connaissance du rapport déposé par la Régie du logement et verra si le plan d’action proposé par la Régie du logement à son ministre responsable, Martin Coiteux concerne aussi d'autres irritants comme une méthode désuète du calcul d'augmentation de loyer, l'absence de dépôt de garantie et la insaisissabilité de l’aide sociale et des revenus du Gouvernement.
Le RPHL existe depuis plus de 35 ans et défend les droits et intérêts des propriétaires de logements locatifs de l'Estrie et de la Haute-Yamaska, tout en offrant une panoplie de services à ses membres.