Reprise des audiences et expulsions à la Régie du logement : Encore des semaines sans aide pour de nombreux propriétaires de logement
Sherbrooke , le 28 mai 2020 --- Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) est scandalisée des décisions annoncées par la Régie du logement sur les dates d'expulsion des locataires.
Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL)était pourtant heureuse d'apprendre lors du point de presse de la Ministre Lebel que les tribunaux et les palais de justice rouvriraient graduellement dès le 1er juin 2020.
Mais les décisions concernant la Régie du logement émises par Mme Andrée Laforest, Ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, sont loin de satisfaire les milliers de propriétaires aux prises avec des suspensions d'audiences et des causes non entendues depuis presque 3 mois.
"Il est regrettable d'entendre, dans cette période incertaine et d'entraide, des histoires de propriétaires qui ont les mains liées par des locataires qui abusent du système." selon Martin Messier, Président du RPHL.
On ne parle pas seulement de locataires qui malgré les aides provinciales (Programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans le cadre de la COVID-19) ou fédérale (Prestation canadienne d'urgence) refusent de payer le loyer.
Les propriétaires ont été compréhensifs et ont fait des ententes avec leurs locataires pour le paiement des loyers d'avril et mai.
Oui, la majorité des locataires ont respecté leurs obligations. Mais que faire avec les autres?
"Et bien, les propriétaires devront une fois de plus prendre leur mal en patience et voir leur situation financière se dégrader et ce, sans aucune aide du Gouvernement! On leur retire même le droit d'expulser les mauvais locataires avant le 6 juillet 2020 pour les décisions rendues avant le 1er mars 2020, et au 20 juillet 2020 en ce qui concerne les décisions rendues à compter du 1er mars 2020." d'ajouter Martin Messier.
En cette période de pandémie, les propriétaires devraient être épaulés et non brimés par des locataires qui refusent de payer.
"Comment le Gouvernement peut laisser des locataires vivre dans un logement sans payer de loyer? Ce n'est pas aux propriétaires locatifs d'assumer des pertes financières sans aucune compensation pour éviter une crise du logement au 1er juillet."
"Si le Gouvernement veut protéger les mauvais payeurs pour qu'ils ne se retrouvent pas à la rue ou chez des proches, alors il doit soutenir financièrement les propriétaires privés de revenus. La situation financière et le stress financier engendré s’aggravent chaque semaine." d'ajouter le RPHL .
Les prêts offerts par la Société d'Habitation du Québec (SHQ) sont sur une base volontaire de la part du locataire. Si le locataire refuse de payer ou même de demander le prêt, qui va soutenir le propriétaire de l'immeuble?
Au Québec, la majorité des immeubles sont des plex détenus par des petits propriétaires privés. Dans plusieurs cas, ce sont les loyers qui paient l'hypothèque et même si certaines banques ont accordé des reports de paiement, ceux-ci ne sont pas annulés, ils sont reportés!
Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) soutient que la reprise des audiences dès le 1e juin n'est que de la poudre aux yeux car rien ne pourra se passer avant le 20 juillet dans leurs cas.
"Le RPHL tient à transmettre le message de nombreux propriétaires qui se sentent abandonnés par le Gouvernement et le système de justice : Une injustice flagrante dans la protection des locataires versus celle des propriétaires. Le RPHL espère que la prochaine annonce sera une aide concrète pour les propriétaires victimes d'abus, car eux aussi font partie de la relance économique du Québec" de conclure le RPHL.
Le RPHL existe depuis plus de 35 ans et défend les droits et intérêts des propriétaires de logements locatifs de l'Estrie et de la Haute-Yamaska, tout en offrant une panoplie de services à ses membres, des représentations auprès de divers paliers gouvernementaux, des médias et du public, incluant certains privilèges et rabais.