RPHL: Le RCLALQ fait erreur: la Régie applique la loi, les propriétaires sont malmenés
Sherbrooke, le 6 Avril 2016 ---- Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations locatives (RPHL) estime que l'enquête du RCLALQ sur une situation soi-disant désavantageuse pour les locataires ne tient sur rien.
«Plus de la moitié des causes déposées à la Régie du logement sont de nature «Non-paiement de loyer». Il est certain que le propriétaire aura gain de cause car la preuve est indéniable. Mais avant qu'un dossier soit ouvert à la Régie, plusieurs propriétaires vont donner des chances au locataire qui demandera un délai. Et on ne parle même pas du dernier mois de loyer qui est très souvent non payé et pour lequel les propriétaires ne déposeront pas de dossier.», selon Martin Messier, Président du RPHL.
Selon le RCLALQ, les locataires ne peuvent pas parler pour défendre leurs causes de non-paiement. Mais dans plus de 95% des causes de non-paiement, aucun locataire ne se présente. Il est donc difficile d'avoir un droit de parole! «En fait, si un dépôt de garantie existait tant pour le loyer que pour les dommages faits au logement, la Régie aurait plus de temps! Il est navrant de constater que les propriétaires doivent dépenser autant d'argent, d'énergie et de temps pour un simple non-paiement de loyer», ajoute M. Messier.
Le RPHL rappelle que même si un locataire ne paie pas son loyer, les propriétaires continuent d'assumer les frais de chauffage de l'immeuble, les taxes, l'hypothèque. Tous les paiements ne s'arrêtent pas car un locataire refuse de payer!
Le RCLALQ parle aussi de hausses de loyer sans travaux. «Le RPHL invite le RCLAQ à assister à une de ses formations sur le calcul de fixation d'un prix de loyer. Ainsi il apprendrait que les travaux ne sont pas les seuls éléments pris en compte dans une augmentation de loyer», d'ajouter Martin Messier.
En effet les comptes de taxes municipales et scolaires, les assurances augmentent chaque année et ces dépenses sont entièrement transférables. Également, l'entretien courant, l'électricité, le mazout et le gaz sont pris en compte.
Pour conclure, le RPHL souligne que les propriétaires pris avec un locataire bruyant, qui fera fuir tous les autres locataires, devront attendre d'interminables mois, avant d'obtenir une audience; qu'un locataire qui refuse que le propriétaire reprenne son bien, devra se justifier devant la Régie et prouver sa bonne foi.
Également, un propriétaire ne peut mettre fin au bail, les locataires ont un droit au maintien dans le logement. Avec un tel régime qui opprime les propriétaires avec des règles et lois qui protègent les locataires à outrance, comment les associations de locataires osent-elles se plaindre?
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