Le RPHL revendique depuis de nombreuses années une réforme du domaine locatif et parmi les points controversés se trouve le dépôt de garantie.
Il est certain que le Québec est la seule province au Canada à ne pas permettre aux propriétaires de demander un dépôt, un dépôt que le propriétaire conserverait tout au long du bail. Actuellement il est seulement possible de demander le 1e mois de loyer lors de la signature du bail.
Cette absence de sécurité peut avoir des conséquences désastreuses autant pour le propriétaire que le locataire :
"Imaginez que vous visitez un logement le 1e mars, tout est beau, exactement ce que vous cherchez. Le propriétaire vérifie votre solvabilité, votre comportement, et tout est positif, vous signez le bail pour le 1e juillet. Là vous magasinez un déménageur, faites vos changements d'adresse, vos boites, remplissez le camion,... Mais lorsque vous passez la porte de votre nouveau chez-vous les murs sont remplis de trous, la toilette coule, il manque le siège, il y a des déchets partout. Comment voulez-vous que ce nouveau locataire emménage? Le propriétaire doit alors trouver des solutions pour dédommager son locataire, lui permettre de déménager, d'y habiter." selon le RPHL.
"Il est certain qu'il y a de bons locataires mais d'autres profitent de lacunes dans les lois. Le RPHL croit que le dépôt de garantie permettrait de conscientiser les locataires sur l’impact de leurs comportements négatifs. L’absence du dépôt de garantie démontre également un manque de cohérence entre les obligations prévues au Code civil et les mesures qui sont mises à la disposition du propriétaire." d'ajouter le RPHL.
Le propriétaire peut évidemment introduire une demande à la Régie du logement. Malheureusement, les coûts et délais encourus ainsi que la solvabilité du locataire rendent cette procédure inefficace dans plusieurs cas.
RPHL : Pourquoi un dépôt de garantie est nécessaire autant pour les propriétaires que les locataires
