Suspension des audiences du Tribunal administratif du logement (TAL) : Une mesure qui doit être évitée

Suspension des audiences du Tribunal administratif du logement (TAL) : Une mesure qui doit être évitée

Montréal, le 5 janvier 2021 --- Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) est scandalisé par les demandes exagérées des associations de locataires qui demandent une nouvelle suspension des audiences au Tribunal administratif du logement (TAL), anciennement Régie du logement (RDL).

Rappelons que les audiences à la Régie du logement ont été suspendues pendant plus de 3 mois. Les propriétaires ont même vu leurs droits restreints par le retrait de leur droit d'expulser les mauvais locataires avant le 6 juillet 2020 pour les décisions rendues avant le 1er mars 2020, et au 20 juillet 2020 en ce qui concerne les décisions rendues à compter du 1er mars 2020.

"Les propriétaires de logement ont largement fait leur part. Et si la situation n'est pas chaotique en ce moment, c'est en grande partie par les ententes et la discussion entre les propriétaires et les locataires. Mais comme dans notre société, dans certains cas il est impossible de s'entendre, il faut qu'un juge tranche. De plus comme chaque année, des milliers de locataires n'acquittent pas leur loyer." selon Martin Messier président du RPHL.

"Si le Gouvernement va de l'avant avec la suspension des audiences alors c'est qu'il aura choisi de laisser des locataires vivre dans un logement sans payer de loyer. Ce n'est pas aux propriétaires locatifs d'assumer des pertes financières sans aucune compensation pour éviter une crise du logement."

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) demande plutôt au Gouvernement de continuer d'offrir les audiences par différents moyens technologiques comme c'est le cas en ce moment et ainsi éviter tout bris de service.

Également, le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) réitère sa demande d'aide aux locataires. Il faut s'assurer que les locataires puissent payer leur loyer et reçoivent de l'aide financière. Toutefois, le Gouvernement doit s'assurer que les locataires qui recevront l'aide financière promise n'abusent pas de la situation quant aux audiences et évictions reliées au non paiement de loyer.

"Les aides financières du printemps ont soutenu des milliers de locataires mais ces aides étaient sur une base volontaire de la part du locataire. Si le locataire refuse de payer ou même de demander le prêt, qui va soutenir le propriétaire de l'immeuble?" d'ajouter Martin Messier.

Pour conclure, le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) appuie la demande du Regroupement des comités logement et des associations de locataires du Québec (RCLALQ) dans l'octroi de mesures d'aide financière pour le paiement du loyer; mais est contre la mise en place d'un nouveau moratoire sur les évictions.

Le RPHL existe depuis plus de 35 ans et défend les droits et intérêts des propriétaires de logements locatifs de l'Estrie et de la Haute-Yamaska, tout en offrant une panoplie de services à ses membres, des représentations auprès de divers paliers gouvernementaux, des médias et du public, incluant certains privilèges et rabais.