Un projet de loi 54 sur les animaux : éviter les animaux abandonnés dans les logements locatifs
Sherbrooke, le 05 juin 2015 --- Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) a pris connaissance du Projet de loi n°54 "Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal" et constate que les locataires qui abandonnent leurs animaux seront punis.
"il est trouvé seul dans des locaux faisant l’objet d’un bail après l’expiration ou la résiliation de celui-ci;
51. Un inspecteur peut prendre en charge tout animal abandonné et lui dispenser les soins qu’il estime nécessaires. Il peut également confier la garde de l’animal à un refuge, un service animalier, une fourrière ou toute personne ou organisme voué à la protection des animaux.
52. Dans les sept jours qui suivent la prise en charge d’un animal abandonné, l’inspecteur remet l’animal à son propriétaire si ce dernier est connu et s’il a payé les frais de garde."
Pour les propriétaires d'immeubles locatifs il est heureux qu'une responsabilisation accrue soit mise en place pour les gens qui abandonnent leurs animaux dans le logement. selon M. Martin Messier, le président du RPHL.
Chaque année, plusieurs propriétaires ont le lourd fardeau de gérer une situation pénible tant au plan émotionnel qu'opérationnel: nous ouvrons la porte du logement et constatons que des animaux s'y trouvent alors que le logement est vide.
Il faut que les locataires qui abandonnent les animaux soit sévèrement sanctionnés! s'exclame le président du RPHL.
Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) est entièrement d'accord avec le fait que les abandons d'animaux doivent cesser.
Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) trouve totalement aberrant que la faute soit attribuée aux propriétaires dans ces circonstances, alors que souvent, ce sont eux qui doivent, dans le tourbillon du 1er juillet, trouver l'animal abandonné et gérer cette situation.
Un dépôt de sécurité devrait être permis, afin de garantir tant l'état du logement au départ que l'abandon d'un animal dans le logement.
Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) est d'avis que la possibilité de demander un dépôt de garantie lors de la signature du bail, permettrait d'ouvrir la porte aux animaux chez plus de propriétaires et de limiter les abandons d'animaux.