Communiqués de presse

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) prend note de la volonté que le gouvernement a exprimée de réformer la Régie du logement. L'enjeu du Gouvernement, par le biais de la Ministre Laforest, semble être la réduction des délais de traitement et d'attente à la Régie du logement.

\"Dans plusieurs cas, comme pour une plainte de bruit causé par un locataire, les délais avant d'être entendu à la Régie du logement peuvent être parfois interminables.\" selon Martin Messier, Président du RPHL.

Chaque année le rapport annuel de la Régie du logement ainsi que celui de la Protectrice du citoyen peignent une situation bien triste de notre système judiciaire à la Régie du logement, qui rappelons-le est un tribunal administratif qui devrait donner accès à la justice plus rapidement aux citoyens.

C'est avec malheureusement aucune surprise que le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) prend connaissance des taux d'ajustement 2019 de la Régie du logement. Un constat clair qu'aucun effort de changement politique n'est apporté pour corriger les torts de cette méthode désuète.

Le taux de 1.2% d'estimation moyenne suggéré pour un logement non-chauffé est déraisonnable compte tenu des hausses de prix. Le RPHL demande au gouvernement de s'engager, et ce sans délai, à réformer cette méthode de fixation en 2019.

Cette année et plus que jamais, le RPHL recommande aux propriétaires de logements de faire leurs calculs avant d'envoyer les avis de modification au bail.

\"Le Gouvernement a abaissé les comptes de taxes scolaires avec la réforme du système de taxation scolaire. Mais cette année de nombreux propriétaires ont reçu un nouveau rôle d'évaluation foncière. À Sherbrooke, les immeubles de 6 logements et plus connaissent une hausse de 6,9%.\" selon le RPHL.

Le RPHL rappelle également que les baisses de taxes solaires sont différentes d'une région à une autre et certaines ont reçu des baisses très faibles.

\"En résumé, les fumeurs de cannabis ne peuvent plus fumer sur les voies publiques, sur les terrains des lieux fermés dans lesquels il est actuellement interdit de fumer. Nous comprenons les enjeux que cela représente, mais pour la clientèle qui est locataire nous croyons que cela pose une problématique particulière et que nous devons permettre dans certains lieux publics la fumée de cannabis.\" selon Martin Messier, président du RPHL.

Sur la question d'interdire la fumée de Cannabis dans les lieux publics, nous croyons qu'il faut d'abord étudier l'impact sur les logements.
En effet, est-ce que cette décision ne risque pas de pousser les locataires qui ont une clause interdisant la fumée à enfreindre le bail ?

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locations (RPHL) accueille favorablement la loi 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, avec les modifications demandées pour restreindre la fumée de cannabis dans nos logements.

\"Plusieurs propriétaires n'ont pas envoyé leur avis de modification pour interdire le cannabis en début d'année car ils voulaient voir l'évolution du Projet. D'autres ont reçu des refus de la part de leur locataire. Alors permettre aux propriétaires de le faire d'ici 90 jours sera une bonne chose pour la vie en communauté et le droit à la jouissance paisible des lieux.\" selon Martin Messier Président du RPHL »

Même si l'amendement prévoit que le locataire peut la refuser pour un traitement médical au Cannabis, le RPHL rappelle que dans la cause Ronald Chartier c. Gillles Chassé, le locataire a été évincé même s'il consommait du cannabis à des fins thérapeutiques.

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) prend connaissance du projet de loi omnibus, le projet de loi 401 Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement.

Même si le RPHL est heureux de voir que le Gouvernement décide de mettre des efforts à corriger des irritants dans le domaine de l'habitation, on déplore que principalement la diminution des délais soit prise en considération pour la Régie du logement.

La Régie du logement est un tribunal qui rencontre de nombreux défis dont des délais de plus de 18 mois pour certaines causes.
Mais le droit locatif actuel ne reflète plus la réalité des propriétaires de logements. Même si la conciliation et les nouvelles technologies vont, et nous l'espérons, réduire le délai de traitement, ce projet de loi ne changera pas les obligations et les incohérences vécues chaque jour par les propriétaires.

Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) rappelle aux locataires que même si leur bail finit le 30 juin, le mois de juin doit être payé et qu'il est dû le 1er juin.

En effet, que le dernier mois de loyer soit le mois de juin, le mois de décembre ou février, certains locataires décident de ne pas le payer. Comme la majorité des baux sont à échéance le 30 juin, les propriétaires qui ne sont pas payés sont plus nombreux en juin.

Frustration, manque de soutien législatif et délai insensé sont les sentiments que vivront les milliers de propriétaires de logements locatifs au Québec aujourd'hui.

\"Comme nous n'avons pas le droit d'exiger le dernier mois de loyer en dépôt nous vivons des situations particulièrement difficiles tous les mois de juin. Nous recommandons aux propriétaires d'introduire une demande en non-paiement de loyer à la Régie du logement pour freiner le phénomène.\" d'expliquer Martin Messier, Président du RPHL.

 Sherbrooke, le 26 janvier 2018 --- Le Regroupement des propriétaires d’habitations locatives (RPHL) constate avec amertume que les taux d'augmentation de loyer annoncés aujourd'hui par la Régie du logement sont déconnectés de la réalité et qu'aucun effort de changement politique n'est apporté pour ramener cette méthode désuète des années 1980 dans la réalité du XXIe siècle!

Les chiffres émis ne sont que des indicatifs

Année après année, la Régie du logement doit défendre son système de fixation de loyer et surtout l’aberrante obligation gouvernementale de diffuser des estimations et scénarios de calcul.

 ‘’L'an dernier, l'ancienne présidente de la Régie du logement, Me Anne Morin, n'avait pas publié d'estimé justement car ces chiffres sont trompeurs et ne permettent pas la discussion entre propriétaires et locataires. Pas moins d'une semaine plus tard, elle a dû revenir sur sa décision suite aux demande du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux, et M. Claude Dussault, Protecteur du citoyen par intérim.’’selon Martin Messier, président du RPHL.

Ce matin, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) publie son rapport annuel sur le marché locatif.

Faits marquants
Taux d'inoccupation provincial de 3.4%
Loyer moyen de 735$ (hausse de 1.9%)

Même si le taux d'inoccupation au niveau provincial a baissé de 4.4% à 3.4%, le Regroupement des Propriétaires d'Habitations locatives (RPHL) ne peut rester confiant face à l'avenir du parc locatif québécois. Il faut savoir que le taux d'inoccupation, à Sherbrooke, reste à 5,3%.

L'étude démontre aussi que les unités en copropriété offertes en location ont vu leur proportion augmentée et leur taux d'inoccupation baissait.

Suite à l'annonce de la stratégie canadienne sur le logement, le Regroupement des Propriétaires d'habitations locatives (RPHL) comprend que les propriétaires privés auront leur rôle à jouer !

Le RPHL est heureux de constater qu'une certaine importance est accordée à l'aide directement aux familles dans le besoin plutôt que de miser exclusivement sur la construction de nouveaux immeubles sociaux à grands frais.

«Le marché locatif québécois connaît une crise. Les taux d'inoccupation augmentent sans cesse depuis quelques années, donc de nombreux logements sont déjà disponibles et permettent dès aujourd'hui à des milliers de locataires de se loger de façon convenable» selon Martin Messier, Président du RPHL.

Montréal, le 16 novembre 2017 ---- Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) se réjouit de constater que la ministre déléguée à la santé publique Mme Lucie Charlebois a été à l’écoute des revendications du RPHL à certains égards, mais reste inquiète pour le reste.

En effet, dans le projet de loi-cadre du Québec faisant suite à la décriminalisation par le gouvernement Trudeau, il y est prévu une interdiction de toute production privée de cannabis dans une maison d'habitation, ce qui a été largement recommandé par le RPHL pour les habitations à logements multiples.

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations locatives (RPHL) tient à offrir à Monsieur Steve Lussier, nouveau Maire de la ville de Sherbrooke, ses félicitations et lui souhaite bonne chance dans l’accomplissement de ses fonctions.

Le RPHL souhaite que Monsieur Lussier sonde le marché avant d'accepter la construction de nouveaux logements subventionnés. «Le marché locatif québécois connaît une crise. Les taux d'inoccupation augmentent sans cesse depuis quelques années, étant parmi les plus élevés à 6,7% à Sherbrooke, donc de nombreux logements sont déjà disponibles et permettent dès aujourd'hui à des milliers de locataires de se loger de façon convenable» selon Martin Messier, Président du RPHL. Les propriétaires sont vraiment à bout de souffle à force de jongler avec la méthode actuelle de calcul d’augmentation de loyer désuète, les augmentations de taxes, le rajeunissement du parc locatif afin de rivaliser avec les nouvelles constructions.

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations locatives (RPHL) prend connaissance du rapport du Protecteur du citoyen pour l'année 2016-2017 et constate que le Protecteur dénonce encore une fois, les insatisfactions des citoyens envers les délais exagérés notamment à la Régie du logement.

\"En administration publique, services correctionnels exclus, les délais, les manquements à incidence financière ainsi que les atteintes aux droits représentent 78,4 % des plaintes fondées.
Les délais, qui occupent le premier rang des motifs, ont fait l’objet de 275 plaintes fondées cette année, soit 8 de moins que l’an dernier. C’est à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail que l’on trouve le plus de plaintes fondées liées aux délais (61 plaintes). La moitié d’entre elles (31) touchent la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels. Par ailleurs, les délais représentent 88,9 % (24 sur 27) des plaintes fondées à l’égard de la Régie du logement.\"

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations locatives (RPHL) se réjouit de constater que la ministre déléguée à la santé publique Mme Lucie Charlebois a été à l’écoute des revendications du RPHL.

En effet, dans l’annonce des orientations provinciales faisant suite à la décriminalisation par le gouvernement Trudeau, la ministre dit vouloir interdire la production privée de cannabis, ce qui a été largement recommandé par le RPHL.

«Nous ne pouvons qu'applaudir cette sage décision! La production de quatre (4) plants dans les logements aurait eu des conséquences catastrophiques pour le parc immobilier, que ce soit pour l’humidité extrême que cela peut causer, que pour les risques d’incendie. Cela aurait mis en péril la sécurité de tous les occupants d’un immeuble.» mentionne M. Martin A. Messier, Président du RPHL.

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations locatives (RPHL) sursaute en constatant les recommandations concernant la construction de nouveaux logements.
L’Unité de travail pour l’implantation de logement étudiant (UTILE) propose que les villes universitaires se penchent sur la question du logement étudiant, ainsi que la construction de logements standards, plutôt que des résidences.

Le RPHL convient que dans une ville étudiante, telle que Sherbrooke, une importante proportion des clients-locataires pour les logements standards sont des étudiants. D'ailleurs, le marché privé est à même de combler une grande variété de besoins en ce sens.

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) rappelle aux locataires qu'un bail signé est un contrat, le locataire ne peut pas décider d'aller vivre ailleurs et de ne pas respecter ses engagements!

\"Dans la frénésie de la recherche d'un logement, certains locataires appliquent sur plusieurs appartements. Mais lorsque le bail est signé, le locataire doit honorer son engagement, c'est-à-dire emménager et respecter toutes les conditions du bail.\" selon le RPHL.

Le propriétaire prévoit l'emménagement de ses futurs locataires, reprend contact avec eux et à sa grande surprise les locataires lui disent qu'ils ne sont pas ses locataires!
Chaque année, nos membres nous appellent car le locataire a décidé de ne plus emménager. Il a visité plusieurs logements, il a signé un bail mais en a signé un autre plus tard et n'entend plus respecter le 1er bail signé.

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) rappelle aux propriétaires d'animaux que des lois strictes s'appliquent pour les droits et les obligations reliés aux animaux dans les logements.

Le propriétaire a le droit de refuser des animaux dans son logement. Il transcrit cette interdiction dans le bail et le locataire doit la respecter.
\"Le formulaire obligatoire du bail est un contrat qui donne des droits et des obligations que chaque partie doit respecter. Le locataire ne peut pas décider 6 mois plus tard de se procurer un animal.\" selon Martin Messier, président du RPHL.

Le RPHL tient à rappeler que si peu de propriétaires de logements autorisent les animaux, c'est en partie par le manque de recours en cas de dommages : des planchers griffés, des fils grignotés, les tapis qui servent de litière,...

Le phénomène des punaises de lit a pris d'énormes proportions : Certaines municipalités ont créé des sites web pour les dénoncer, certains exterminateurs ne font plus que des traitements de punaises, des HLM se dotent de frigos géants pour les exterminer avant l'emménagement...

Et la période des déménagements va aggraver le problème : Les locataires abandonnent des matelas, des fauteuils infestés de punaises et d'autres locataires les récupèrent pour leur salon. Et voilà un autre immeuble à décontaminer!

\"La présence de punaises est la conséquence des comportements des locataires et de leurs agissements. Mais lorsqu'un logement est infesté c'est au propriétaire que revient la responsabilité de décontaminer le logement et les autres autour, quand ce n'est pas l'immeuble au complet!\" selon Martin Messier, Président du RPHL.

Devant le nombre de déménagements qui ont déjà débuté et les saletés déjà recensées avant le grand blitz des déménagements, le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) fait le point sur le chemin de croix que les propriétaires devront suivre pour être dédommagés.

\"Il est malheureux de voir qu'en 2017, des locataires saccageurs ne subissent aucune conséquence de leurs mauvais actes et que des propriétaires soucieux de leur immeuble et de leurs locataires assument des pertes financières chaque année. De plus, un logement laissé sale ou saccagé a des impacts aussi sur les nouveaux locataires du logement\" selon Martin Messier, Président du RPHL.

Le RPHL estime que la moitié des logements sont laissés sales et que 30% sont dans un état lamentable:
- des fenêtres noires de saletés
- des meubles de cuisine et salle de bain où personne ne déposerait ses affaires
- des électroménagers qui nécessiteront plus qu'un nettoyage avec un produit dégraissant
- des meubles abandonnés...