Communiqué de presse

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) se réjouit de la mise en place d'aides pour les locataires avec le plan d'action de 60 millions de dollars du gouvernement, soit 2500 ménages dans le besoin qui recevront de l’aide pour payer leur loyer par l’entremise de nouvelles unités de supplément au loyer.

\"Le marché locatif privé a des logements disponibles maintenant et grâce à ces subventions, les locataires pourront trouver plus facilement un logement à 3 semaines du 1er juillet pour y vivre.\" selon Martin Messier, président du RPHL.

Dans une des autres mesures annoncées, une partie de ces aides aussi sera remise aux municipalités afin de contribuer avec ces dernières, entre autres, à l'hébergement d'urgence ou l'entreposage des biens des locataires sans logis à la fin de leur bail.

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) tient à réagir à l'annonce du premier budget fédéral de Madame Freeland.

Le budget présenté viendra en aide aux propriétaires pour la réalisation de travaux éco-énergétiques. Même si les détails sont à venir, le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) espère que ce programme sera aussi disponible pour les propriétaires de logements locatifs et non réservé aux propriétaires résidentiels.

\"Le marché locatif est en mauvais état, de nombreux immeubles ont besoin d'être rénové et les propriétaires de logements soutenus. Même si les rénovations vertes sont à privilégier, de nombreux autres travaux sont à effectuer pour remettre à niveau les immeubles. Plus de subventions à la rénovation ou de crédits auraient dû être offerts par le gouvernement fédéral.\" selon Martin Messier, Président du RPHL.

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) ne comprend pas qu'après 40 ans d'existence, le Gouvernement continue de cautionner une méthode de calcul d'augmentation de loyer déconnectée de la réalité.

En 2020, après 40 ans, la Régie du logement (RDL) est devenue le Tribunal administratif du logement (TAL). Alors pourquoi ne pas réviser en profondeur ses règlements?
\"C'est une occasion ratée d'amener le droit locatif québécois enfin dans le vingt-et-unième siècle! Et en cette année de pandémie et de bouleversements économiques, la méthode de calcul utilisée est le triste reflet d'une méthode à bout de souffle qui ne suscite bien que des maux de tête pour les propriétaires.\" selon Martin Messier, président du RPHL.

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) est scandalisé par les demandes exagérées des associations de locataires qui demandent une nouvelle suspension des audiences au Tribunal administratif du logement (TAL), anciennement Régie du logement (RDL).

Rappelons que les audiences à la Régie du logement ont été suspendues pendant plus de 3 mois. Les propriétaires ont même vu leurs droits restreints par le retrait de leur droit d'expulser les mauvais locataires avant le 6 juillet 2020 pour les décisions rendues avant le 1er mars 2020, et au 20 juillet 2020 en ce qui concerne les décisions rendues à compter du 1er mars 2020.

\"Les propriétaires de logement ont largement fait leur part. Et si la situation n'est pas chaotique en ce moment, c'est en grande partie par les ententes et la discussion entre les propriétaires et les locataires. Mais comme dans notre société, dans certains cas il est impossible de s'entendre, il faut qu'un juge tranche. De plus comme chaque année, des milliers de locataires n'acquittent pas leur loyer.\" selon Martin Messier président du RPHL.

Sherbrooke, le 4 janvier 2021 --- Suite à la demande de Québec Solidaire de geler les loyers pour l'année 2021, le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) réitère qu'un gel des loyers est inapproprié dans le contexte légal, économique et réglementaire qui existe au Québec.

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) rappelle que c'est un ajustement de loyer et non une hausse de loyer qui est faite chaque année. Et comme le règlement l'autorise, le locataire peut refuser cet ajustement de loyer.

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) envisage un premier juillet chaotique autant au niveau des locataires qui nous ont déjà avertis qu'ils ne veulent plus partir, que l'étalement des déménagements pour respecter la distanciation sociale dans les immeubles.

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) reçoit de nombreux appels tous les jours de propriétaires dont les locataires les ont déjà avertis qu'ils ne partiraient pas le 1e juillet.

\"Avec le retard des visites dû à la pandémie, plusieurs locataires n'ont pas réussi à trouver un logement qui leur convient. Alors que décident-ils de faire? Rester dans leur logement en attendant d'enfin en trouver un. Mais dans la majorité des cas, ces logements sont déjà reloués et un nouveau locataire doit en prendre possession le 1e juillet.\" selon Martin Messier Président du RPHL.

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) tient à réagir au projet de loi déposé par Andrés Fontecilla, Député de Laurier-Dorion, Projet de loi no 595 \"Loi créant le registre des loyers\".

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) estime qu'un tel registre ne doit pas être mis en place. Selon Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) , ce registre ne vient pas régler la situation et les coûts seraient inadéquats.

Cette demande des associations de locataires, appuyée par Québec Solidaire depuis des années, est tout simplement une mauvaise idée.

M. Fontecilla n'en est pas à son premier essai pour la mise en place d'un registre des baux. Lors de l'étude de la loi 16, il avait déposé un amendement en commission pour exactement la même demande.

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) est scandalisée des décisions annoncées par la Régie du logement sur les dates d'expulsion des locataires.

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL)était pourtant heureuse d'apprendre lors du point de presse de la Ministre Lebel que les tribunaux et les palais de justice rouvriraient graduellement dès le 1er juin 2020.

Mais les décisions concernant la Régie du logement émises par Mme Andrée Laforest, Ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, sont loin de satisfaire les milliers de propriétaires aux prises avec des suspensions d'audiences et des causes non entendues depuis presque 3 mois.

\"Il est regrettable d'entendre, dans cette période incertaine et d'entraide, des histoires de propriétaires qui ont les mains liées par des locataires qui abusent du système.\" selon Martin Messier, Président du RPHL.

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL ) s'offusque de la demande du Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) \"d'obliger les propriétaires d'accepter le renouvellement des baux des locataires qui en feraient la demande, aux mêmes conditions, si, entre temps, leur logement n'a pas été reloué\".

\"Les locataires ont le choix de ne pas renouveler ou de rester et c'est en toute connaissance de cause qu'ils ont décidé de ne pas renouveler. Et avant la crise sanitaire, on parlait déjà de possible crise du logement avec plusieurs locataires n’arrivant pas à trouver un nouveau logement.\" selon Martin Messier, Président du RPHL.

Lors du récent sondage du Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL), 38.73% des propriétaires avaient encore au moins 1 logement à louer le 15 avril 2020.

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) se réjouit de la mise en place d'aides pour les locataires pour que les loyers résidentiels soient acquittés.

Les locataires obtiendront un prêt sans intérêt qui sera versé directement aux propriétaires.
\"La Société d'habitation du Québec (SHQ) offre aux locataires dont les revenus sont diminués en raison de la COVID-19 un prêt sans intérêt de 1 500 $ correspondant à deux mois de loyer. La demande doit être faite d'ici le 15 juillet 2020. Le prêt est remboursable d'ici le 1er août 2021, et ce, sans intérêt.\"

\"Ce versement directement au propriétaire est une bonne nouvelle pour le maintien d'un immeuble en santé. Aussi par le versement direct de cette aide, le Gouvernement s'assure que l'argent servira au paiement du loyer, la raison d'exister de ce prêt\". selon Martin Messier, président du RPHL.

Malheureusement, plusieurs locataires profitent encore de la situation précaire de la COVID-19 pour ne pas payer leur loyer. Pour ceux-là, il faut que la Régie du logement reprenne ses audiences et les évictions.

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) se réjouit de la réouverture complète du secteur de la construction dès le 11 mai 2020.

Le 20 avril, les chantiers de construction qui concernent les immeubles devant être livrés en juillet 2020 ont repris et ont permis d'éviter ainsi une situation pouvant créer une crise du logement inédite au Québec, si les unités promises pour le mois de juillet et/ou avant n'étaient pas livrées à temps.

Mais certains travaux qui étaient de la rénovation ou des livraisons d'unités après le 1e août sont encore en pause.

\"Le parc locatif est vieillissant. Les immeubles ont besoin d'un entretien régulier et certains travaux doivent être effectués. On peut penser aux dégâts d'eau qui se produisent et vont nécessiter des travaux de rénovation. Actuellement, ceux-ci sont à l'arrêt et les locataires doivent vivre avec des réparations temporaires.\" selon Martin Messier, Président du RPHL.

32.93% des propriétaires ont au moins un loyer qui est impayé au mois d'avril 2020, il y aurait donc plus de 90 000 propriétaires de logement qui se retrouvent avec au moins 1 locataire qui ne paie pas! de s'exclamer Martin Messier, le président du RPHL.

Les propriétaires ont été compréhensifs et patients et plusieurs ont attendu que leurs locataires puissent payer leur loyer. Même si certains profitent de la situation, la situation s'est améliorée.

À cela, le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) encourage les propriétaires à ouvrir un dossier à la Régie du logement sans attendre la reprise des audiences d'ici la fin du mois.

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) appuie la décision d'ouvrir en premier les chantiers de construction qui concernent les immeubles qui doivent être livrés en juillet 2020 et souhaite que cette décision permette d'éviter le pire dans les prochains mois.

Nous craignons l’effet domino dans une situation pouvant créer une crise du logement inédite au Québec, si les unités promises pour le mois de juillet et/ou avant ne sont pas livrées à temps. Il faut éviter que les locataires et les propriétaires se retrouvent sans solution à cause des nouveaux logements dont la construction a été retardée en raison de la COVID-19. d'ajouter Martin Messier, le président du RPHL.

À deux jours du 1er avril, le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) rappelle aux locataires que le loyer est payable le 1er avril 2020.

Nous considérons que les propos tenus par certaines associations de locataires sont inacceptables et ne font que semer la discorde entre les propriétaires et les locataires.

Certains propriétaires ont réussi à reporter certains échéances hypothécaires mais ce n'est pas le cas de tous. Il faut remplir plusieurs critères et surtout, ces paiements ne seront pas annulés.

Si l'institution financière accepte, les paiements sont seulement reportés c'est à dire qu'ils seront à payer plus tard avec les intérêts augmentés qui seront aussi en conséquence.

En cette période exceptionnelle d’urgence de santé publique (progression du coronavirus (COVID-19), le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives, en tant que citoyen responsable, doit suspendre certaines activités et restreindre les rencontres à nos locaux.
Il s’agit de mesures préventives et nous devons emboîter le pas dans cette démarche sans précédent demandée par le gouvernement.

Les conférences et formations seront donc, jusqu’à nouvel ordre,  disponibles en webinaire seulement.  Il sera donc impossible d’y assister en personne.  De plus, nous demandons de limiter vos visites à nos bureaux et de communiquer avec nous par téléphone avant de vous présenter.

Tout le Québec doit se mettre en mode d’urgence afin de freiner la contagion de la COVID-19.  Nous devons, par
 un effort collectif,  soutenir le réseau de la santé en respectant les consignes pour freiner la propagation du virus.  

Soyez cependant rassurés, nos services demeurent tous disponibles et notre équipe prête à vous assister.  


N’hésitez pas à nous contacter.

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives  (RPHL)  ne peut que déplorer, qu'encore cette année, la perception des locataires face aux augmentations de loyer sera faussée.

\"Des propriétaires d'immeubles qui chauffent à l'huile ou fournissent l'électricité enverront des avis d'augmentation de loyer car ils auront eu de fortes hausses de taxes, d'assurance et des travaux majeurs effectués. Mais comme la méthode utilisée est désuète, ces indicateurs sont négatifs et malheureusement les locataires se fient sur ces chiffres émis par la Régie du logement.\" selon Martin Messier.

Rappelons que seuls les locataires ont droit au maintien dans les lieux et si un locataire refuse une augmentation, le propriétaire ne pourra mettre fin au bail!
Et contrairement à une négociation dans tous les autres domaines, les propriétaires sont tenus de négocier différemment puisque nous le faisons sous la contrainte d'une loi qui, une fois appliquée par la Régie du Logement, vient brimer notre droit à négocier librement.

Suite aux fortes hausses de taxes annoncées par la Ville de Sherbrooke, le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) souhaite rappeler aux propriétaires de logements locatifs que les avis d'augmentation de loyer envoyés à leurs locataires devront refléter la hausse subie par leurs comptes de taxes.

\"Selon le formulaire de calcul d'augmentation de loyer émis chaque année par la Régie du logement, chaque propriétaire doit faire le calcul réel et ce calcul comprend la différence entre le montant des taxes de l'année précédente et celui de l'année en cours. selon Martin Messier, président du RPHL.

Donc pour l'année 2020, il faudra calculer la différence entre l'année 2019 et le compte de taxes à recevoir pour 2020.

L’Association des locataires de Sherbrooke et le Regroupement des Propriétaires d’Habitation Locatives (RPHL) ont uni leurs voix ce matin afin de demander au conseil municipal de modifier leurs pratiques en matière de non-paiement des factures d’électricité. Ils étaient accompagnés pour l’occasion de la conseillère municipale et chef de Sherbrooke Citoyen, Évelyne Beaudin.