Communiqués de presse

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives tient à aviser les locataires qui ont donné leur avis de départ qu'ils doivent avoir libéré le logement à la date de fin du bail.
En effet, même si leur condominium ou leur maison n'est pas livré à temps en raison de la menace de grève imminente dans la construction, le logement doit être libre à la date prévue.

Un locataire qui met fin à son bail, doit l'avoir libéré le dernier jour du bail. Mais à la veille des déménagements du 1er juin et à l'approche du 1er juillet, les locataires doivent sans attendre trouver un plan B, contacter leurs parents et amis pour ne pas se retrouver à la rue en attendant que le futur logement soit prêt.

\"L'un des pires cas qui peut arriver le 1er juillet ou à n'importe quelle date de fin du bail, c'est que le locataire décide de rester dans le logement. Votre ancien (en théorie) locataire ne veut plus partir et votre nouveau est à la porte d'entrée. Si vous n'arrivez pas à lui faire entendre raison, vous devrez ouvrir un dossier à la régie du logement pour \"Éviction d'un occupant sans droit\". \"Cette demande est traitée en priorité.\" selon Martin Messier, Président du RPHL.

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) demande au Premier Ministre, Monsieur Couillard, de prendre la décision d'offrir un ministère à la Régie du logement. Enfin, un ministre qui aura la lourde tâche de moderniser une institution dépassée et qui le ferait sans avoir les affaires municipales et la sécurité publique en surplus.
\"Par ce manque de temps pour résoudre une problématique qui paralyse plus de 1,3 millions de logements, le parc locatif se détériore. L'annonce d'un taux de 2.4% pour les travaux majeurs est la preuve qu'il est inconcevable pour un propriétaire d'avoir un retour sur investissement de plus de 30 ans!\" selon Martin Messier, Président du RPHL.

Le Regroupement des Propriétaires d’habitations locatives (RPHL) tient à réagir suite aux articles sur la volonté de la Régie du logement de réduire les délais d'attente qui parfois sont interminables.

Chaque année le rapport annuel de la Régie du logement ainsi que celui de la Protectrice du citoyen dépeignent une situation bien triste de notre système judiciaire à la Régie du logement qui rappelons-le est un tribunal administratif qui devrait donner accès à la justice plus rapidement aux citoyens.

Le Gouvernement, sous Pierre Moreau, avait déjà entrepris une modification en Octobre 2014.

«La Régie du logement souhaite que les nouvelles mesures proposées pourront réduire les délais et les inconvénients pour présenter un dossier de non-paiement de loyer et des déplacements non nécessaires» selon Martin Messier, président du RPHL.

Le Regroupement des Propriétaires d'habitations locatives (RPHL) ne peut rester optimiste face à l'avenir du marché locatif québécois avec les résultats du rapport locatif émis ce jour par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Selon la SCHL, le taux inoccupation de la RMR de Sherbrooke a atteint 6.4% en 2016 alors qu'il était déjà trop élevé à 5.8% en 2015. La RMR de Sherbrooke se situe au dessus de la moyenne au Québec de 4.4% d'inoccupation, qui ne cesse elle aussi d\"augmenter.

La région de Cowansville démontre un taux record de 6,9%, alors que Granby est demeuré sous la moyenne, à 3.1 % d'inoccupation.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ), en partenariat avec le RPHL, lance le concours \"Mon locataire m'a laissé le cadeau le plus insolite du Québec!\".

Le RPHL souhaite conscientiser les locataires et le Gouvernement au manque de respect et d'entretien que les locataires peuvent apporter à leurs logements.
\"On ne parle pas simplement d'un coup de balai à donner, mais des détritus partout, des trous aux murs, des planchers et tapis irrécupérables,... Des milliers de propriétaires se retrouvent avec un monticule de meubles et objets qui ne leur appartiennent pas et qu'ils devront sortir, des logements à nettoyer, désinfecter. Il est inacceptable qu'en 2016, un locataire laisse ses effets dans le logement! Les propriétaires de logements ne sont pas des éboueurs mais des gens qui ont un travail, qui font de longues heures dans bien des cas pour donner un bon service à leurs locataires!\" selon Martin Messier, Président du RPHL.

Même si en théorie le bail se termine le 30 juin à minuit, le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) constate que dans la réalité le locataire quitte souvent le 1e juillet son logement lorsque le bail se termine.

Comme ceux qui quittent croisent souvent ceux qui arrivent dans le logement, nous recommandons aux propriétaires de prendre les devants et de parler à tous afin que le 1er juillet se déroule bien.

« Cette journée remplie de va-et-vient, de camions de déménagements, de boîtes et de déchets dans les rues est forte en émotions. Et si un locataire décide de ne plus partir ou n'a pas commencé ses boîtes, la tension monte très vite. » selon Martin Messier, Président du RPHL.

Le RPHL rappelle aux propriétaires de logements locatifs qu'ils ont le droit de refuser les animaux lors de la location d'un logement.

La loi 54 sur la protection des animaux ne touche pas à ce droit des propriétaires. Elle permet que des amendes soient dirigées vers les locataires qui abandonnent ou maltraitent leurs animaux.

\"Pour les propriétaires d'immeubles locatifs il est heureux qu'une responsabilisation accrue soit mise en place pour les gens qui abandonnent leurs animaux dans les logements.\" selon M. Martin Messier, le président du RPHL.

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) vous informe sur le droit de fumer dans les logements et les parties communes des immeubles locatifs.

Depuis le 26 mai 2016, pour tous les immeubles d'habitation de deux logements et plus, il est interdit de fumer dans les aires communes et ce, en application du projet de loi 44, visant à renforcer la lutte contre le tabagisme.

Concernant l'intérieur de chaque logement, si vous le spécifiez sur le bail, il est possible et reconnu par les tribunaux d'interdire de fumer à l'intérieur du logement.

Le RPHL souhaite sensibiliser les propriétaires de logements locatifs québécois aux fraudes possibles en ce temps chargé de l'année.

Martin Messier, Président du RPHL, vous explique les stratégies de ces fraudeurs qui profitent d'un taux d'inoccupation élevé, de la perspective d'un logement vide, pour vous inciter à ne pas effectuer de réelles vérifications.

Portez attention ! Certains fraudeurs seront plus subtiles : ils vont \"oublier\" de signer le formulaire d'enquête, prétexteront que leurs propriétaires actuels font tout pour les chasser, afin d'éviter qu'on les appelle, ou tenteront de vous presser vu la date de déménagement imminente...
De même, un locataire qui vient visiter seul et remplit deux offres car sa copine travaille, peut avoir les mêmes conséquences dramatiques.

Le Regroupement des propriétaires d'habitations locatives (RPHL) réagit au rapport de la SCHL concernant les caractéristiques des ménages québécois.

Selon la SCHL, il y a de moins en moins de ménages, mais de plus en plus de personnes âgées de 75 ans et plus qui risquent de retourner en logement. Le RPHL est heureuse de la stabilité potentielle concernant le nombre de clients dans le monde locatif, suite au rapport de la SCHL concernant les caractéristiques des ménages québécois et le marché de demain. Bien que le Québec reste la province ou il y a la plus de locataires au Canada, cette proportion est en continuelle baisse depuis des années. En surplus, nous vivons globalement une diminution continuelle du nombre de ménages. Selon la SCHL, la tendance à l'augmentation des ménages composés d'une personne ne peut qu'augmenter avec le vieillissement de la population. Les locataires seraient potentiellement séduits par la vie en logement pour les caractéristiques mieux adaptés à leurs besoins. \"Nous restons optimiste sur les tendances du marché, devant le vieillissement de la population qui devrait rééquilibrer le marché qui est très difficile actuellement, avec un taux d'inoccupation provincial de 4,3%\", selon Martin Messier, Président.

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) entrevoit dans le jugement rendu par Me Anne Mailfait, juge administrative, entre 9177-2541 QUÉBEC INC. et son locataire QUAN SHENG LI que cette décision vient rappeler au locataire ses obligations lors de la sous-location d'un logement.

\"Effectivement, Il s'agit d'un décision intéressante pour les propriétaires car elle vient préciser que les sous-locations du type que l'on retrouve sur internet, que ce soit à court ou long terme, doivent être soumises à l'approbation du propriétaire et que le défaut de le faire ouvre les recours en résiliation du bail. Cette décision nous permet également de conclure que la location commerciale n'est pas permise ouvrant également le recours en résiliation du bail.\" selon Martin Messier, Président du RPHL.

Ce n'est pas nouveau, mais à l'ère de l'internet, il est fort pertinent de se le rappeler.

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) s’indigne des accusations du RCLALQ concernant le dépôt de garantie.

Le RCLALQ traite les propriétaires de logements locatifs d'abuseurs : «Selon le RCLALQ, légaliser cette pratique deviendrait la source d'abus de la part de propriétaires.»

Le RPHL rappelle au RCLALQ que les propriétaires de logements locatifs gèrent un parc immobilier de plus de 1 300 000 logements locatifs., qu'ils fournissent un toit sur la tête de millions de locataires et qu'ils prennent un soin particulier à gérer financièrement et humainement leur immeuble.

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives(RPHL) se réjouit d'entendre le Ministre des affaires municipales responsable de la Régie du Logement, Martin Coiteux, annoncer vouloir réformer les programmes de la Société d'Habitation du Québec (SHQ). Le RPHL espère que cette réforme pourra s'orienter vers l'aide à la personne et non vers une multitude de constructions de logements sociaux.«Le marché locatif québécois connaît une crise. Les taux d'inoccupation augmentent sans cesse depuis quelques années, donc de nombreux logements sont déjà disponibles et permettraient dès aujourd'hui à des milliers de locataires de se loger de façon convenable et respectant leur budget grâce au supplément au loyer.» selon Martin Messier, Président du RPHL.

Selon le RCLALQ, les locataires ne peuvent pas parler pour défendre leurs causes de non-paiement. Mais dans plus de 95% des causes de non-paiement, aucun locataire ne se présente. Il est donc difficile d'avoir un droit de parole! «En fait, si un dépôt de garantie existait tant pour le loyer que pour les dommages faits au logement, la Régie aurait plus de temps! Il est navrant de constater que les propriétaires doivent dépenser autant d'argent, d'énergie et de temps pour un simple non-paiement de loyer», ajoute M. Messier.

Le RPHL se désole que Québec Solidaire revienne à la charge dans la suite de son projet de loi 492 visant à restreindre drastiquement, encore, les droits des propriétaires. Le projet de loi veut empêcher la reprise ou l'éviction de certains locataires entre le 1er décembre et le 31 mars ainsi que restreindre la reprise de logement ou l'éviction pour les locataires âgés de 65 ans ou plus, obligeant les propriétaires à leur trouver un logement qui correspond à leurs besoins. Le RPHL s'est déjà clairement opposé à l'ensemble du projet devant l'Assemblée nationale, en octobre dernier.

Le Regroupement des propriétaires d'habitations locatives (RPHL) souhaite la bienvenue à Monsieur Martin Coiteux dans le monde du droit locatif.

Le Regroupement des propriétaires d'habitations locatives (RPHL) espère que M. Coiteux entreprendra de réelles réformes qui faciliteront l'accès à la Régie, diminueront les délais et surtout protègeront les propriétaires de logements locatifs.

Rappelons que M. Pierre Moreau, ancien ministre des affaires municipales, en tant que responsable de la Régie du logement, avait nommé quatre greffiers spéciaux pour entendre les demandes en recouvrement de loyer et de résiliation de bail qui ne sont pas contestées par les locataires à Montréal, Laval et Longueuil.

Le Regroupement des Propriétaires d'Habitations Locatives (RPHL) ne peut que s'offusquer du manque de courage des différents gouvernements qui depuis 35 ans refusent obstinément de réformer la méthode de calcul de la Régie du logement.

 Cette année plus que les autres, la perception des locataires face aux augmentations de loyer sera faussée.

 ''Des propriétaires d'immeubles qui chauffent à l'huile ou au gaz enverront aussi des avis d'augmentation de loyer car ils auront eu de fortes hausses de taxes, d'assurance et de travaux majeurs effectués.''

Le Regroupement des propriétaires d'habitations locatives (RPHL) regrette qu'encore une fois, les propriétaires n'aient d'autre choix que d'augmenter leurs loyers pour l'année qui vient, seulement pour suffire aux augmentations de taxes de la Ville: un beau cadeau à la veille des Fêtes!

Avec une augmentation de taxes adoptée de l'ordre de 4,77% , combinée à une augmentation des valeurs au rôle de l'ordre de 7,5%, voire 7,8% de variation de la valeur imposable pour les immeubles de six logements et plus, c'est énorme à subir, pour les propriétaires, mais également pour les locataires.